CGV & protection des données

CGV INTERNET - Conditions Générales de Vente

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 10 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Le consommateur perd ce droit s’il a utilisé ou consommé le produit de manière partielle ou totale. Cette déchéance s’applique également en cas de détérioration de la marchandise par le consommateur.

§ 1 Champ d’application

Dans le cadre des boutiques en-ligne e-shop BABOR sur Internet, les Conditions Générales suivantes sont en vigueur selon leur contenu valable au moment de la commande
Pour les commandes en-ligne, les Conditions Générales peuvent être mémorisées sur votre ordinateur et/ou imprimées.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Les offres dans l’E-shop BABOR sont valables dix (10) jours. Passé ce délai, le vendeur pourra, seul, décider le maintien ou non de son offre, en fonction d’éventuelle modification de prix, de caractéristiques techniques, de délai de livraison ou de tout autre événement.

(2) La vérification de la confirmation, pour des erreurs manifestes d’écriture ou de calcul ainsi que pour des irrégularités entre commande, confirmation de commande et livraison, est de la responsabilité du donneur d’ordre. De plus, il est obligatoire de communiquer immédiatement d’éventuelles inexactitudes à la N.V. Babor Cosmetics (Belgium) S.A.

(3) Au cas où le site de la boutique en-ligne e-shop de BABOR afficherait une erreur manifeste, telle qu’erreur d’écriture ou de calcul, nous ne sommes pas tenus de réaliser la commande.

§ 3 Livraison

(1) La société N.V. Babor Cosmetics (Belgium) S.A. s’engage à livrer les marchandises commandées à l’adresse indiquée par le(a) client(e).

(2) Les livraisons ne sont possibles qu’aux adresses situées en Belgique.

(3) Les livraisons sont majorées de frais d’envois y afférents tels qu’indiqués sur le site Internet.

(4) En règle générale, les livraisons s’effectuent, sans engagement, dans un délai de quatre jours ouvrables.

(5) Dans le cas où tous les articles souhaités ne seraient pas disponibles, les livraisons partielles seront permises. Les livraisons complémentaires seront effectuées sans frais de port.

(6) Pour une valeur de commande de moins de 50,00 EURO nous percevons un forfait de frais d’expédition de 6,00 EURO par commande. A partir d’une commande de 50,00 EURO, la livraison est exempte de frais d’envoi. La facturation et la livraison peuvent être effectuées exclusivement en Belgique.

§ 4 Instructions en matière de restitution de marchandises

Vous pouvez renvoyer les marchandises reçues, sans justification, dans les deux semaines suivant leur livraison. Le délai prend effet, au plus tôt, lors de la réception des marchandises et de l’avis de livraison. Le renvoi des marchandises se fait à nos frais et à nos risques et périls. Pour une commande d’une valeur s’élevant jusqu’à 30,00 EURO, les frais de retour sont à charge du client lui-même, à moins que les marchandises livrées ne correspondent pas à la commande. Veuillez renvoyer les marchandises à N.V. Babor Cosmetics (Belgium) S.A., Service des retours, P.B./B.P.3, 4720 La Calamine. Nous remboursons, par retour, un montant d’achat qui aurait éventuellement déjà été payé.

§ 5 Prix

Les prix cités sur Internet comprennent la TVA et demeurent valables jusqu’à publication d’une nouvelle liste de prix. Des augmentations de prix après l´achat de marchandise sont exclues.

§ 6 Paiement

Tous les articles sont livrés sur facture. Le client doit payer le montant de l’achat dans les 14 jours de la réception de la facture, sans escompte.
En cas de paiement insuffisant, BABOR a le droit de réclamer des intérêts de retard de 7 %.

§ 7 Réserve du titre de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de la société N.V. Babor Cosmetics (Belgium) S.A. jusqu’au paiement complet du montant dû par le client.

§ 8 Garanties

Si des articles livrés présentent des défauts de matériaux ou de fabrication manifestes, y compris des dommages dus au transport, une réclamation doit être introduite avec description détaillée, dès la réception de la livraison ou dans un délai d’une semaine au maximum après réception. En cas de réclamation justifiée, le client est en droit, d’après les conditions légales, de demander une livraison conforme, l’élimination des défauts ou le remplacement ou encore de se désister de la commande ou de réduire le prix d’achat. En cas de désistement de la commande, le client est tenu de renvoyer la totalité des marchandises, aux frais N.V. Babor Cosmetics (Belgium) S.A.

§ 9 Droit applicable

Le droit belge est d’application, avec exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 (Convention de Vienne)

§ 10 Protection des données

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sont exclusivement utilisées et traitées dans le cadre des règlements de protection des données en vigueur.